L’échange de factures : Quelle démarche adopter pour être conforme aux exigences fiscales applicables aux factures papiers et électroniques ?

Pourquoi choisir cette formation ?

Au cœur des préoccupations d’organisation de l’entreprise, le choix du mode d’échange des factures doit tenir compte des contraintes fiscales. Si l’échange de factures électroniques a été libéralisé, l’entreprise doit faire face à de nouvelles exigences fiscales tant pour la facture papier que la facture électronique dont les manquements sont lourdement sanctionnés.

 

Intervenante

Maître Caroline MORONI SEROR

Avocate spécialisée, elle intervient depuis de nombreuses années dans des missions liées à la prévention et l'assistance de contrôles fiscaux informatisés ainsi qu'en matière de dématérialisation fiscale des factures.

 

Objectifs
  • Connaître les exigences fiscales applicables aux factures papiers et électroniques
  • Mesurer les risques pour l’entreprise en cas de non-conformité
  • Maîtriser les règles fiscales applicable à la conservation et au stockage des factures
  • Maîtriser les moyens de contrôle de l’administration fiscale
  • Choisir et mettre en œuvre les différentes méthodes de sécurisation des factures en fonction des besoins de l’entreprise
  • Identifier les enjeux d'une solution informatique de traitement de la facture électronique

Programme

Quelles sont les exigences fiscales applicables à l’échange de factures papier et électronique ?

  • La libéralisation de la facture électronique
  • L’obligation de garantir l’authenticité de l’origine, l’intégrité du contenu et la lisibilité
  • La piste d’audit fiable

 

Focus sur les différentes méthodes de sécurisation des factures

  • Choisir parmi les trois méthodes de sécurisation des factures : signature électronique, EDI ou piste d’audit fiable ?
  • Préserver la sécurité juridique : contrat, mandat, auto-facturation ?

 

Quelles contraintes en matière de conservation et de stockage ?

  • Maîtriser les Délais et modalités de conservation des factures
  • Quelles obligations en matière de stockage ?

 

Les moyens de contrôles de l’administration fiscale

  • Les pouvoirs de contrôles de l’administration fiscale
  • Les sanctions
  • Comment se prémunir ?

Profil

  • Dirigeant, Gérant, Directeur
  • Directeur administratif et financier
  • Fiscaliste
  • Expert-comptable
  • Responsable informatique
  • Responsable d'un projet de dématérialisation informatique des factures entrantes/sortantes
  • Toute personne amenée à intervenir dans la mise en place d'un projet relatif à l'échange de factures

Prérequis

  • Aucun prérequis nécessaire

Moyens pédagogiques

  • Questionnaire de préformation
  • Support sur vidéo projecteur et paper-board
  • Remise d’un livret de stage
  • Questionnaire à chaud
  • Feuille de présence émargée par ½ journée (stagiaire et formateur)
  • Attestation de fin de formation