Le droit des sociétés commerciales pour les non-juristes

Pourquoi choisir cette formation ?

Cette formation vous permettra de mieux prendre en compte les caractéristiques propres à chaque forme de société, d'en maîtriser leur fonctionnement et d'anticiper les évolutions possibles de celles-ci. Vous pourrez acquérir une maîtrise des éléments clés du droit des sociétés dans le but soit de créer votre entreprise soit d'améliorer votre vision juridique du fonctionnement de votre entreprise.

Objectifs
  • Connaitre les différentes formes de société et leur fonctionnement
  • Maîtriser les différents rôles et responsabilités des administrateurs
  • Maîtriser les différents statuts d'une société

Programme

Définition de la société

  • L’entreprise individuelle
  • Les sociétés commerciales

 

Les différents types de société

 

La différence entre associés/actionnaires et dirigeants

 

La responsabilité des associés/actionnaires et dirigeants

 

Les clauses principales des statuts de société

  • L’objet social
  • Le siège social
  • Le capital social : définition, répartition, enjeux
  • Les augmentations de capital
  • Les conditions de vote et enjeux
  • Le pacte d’actionnaires/d’associés

 

Les conditions et formalités de constitution d’une société

 

Le fonctionnement d’une société en tant que personne morale

  • Les assemblées générales (AGO, AGE)
  • Le statut fiscal d’une société

 

Le statut fiscal et social des dirigeants de société

  • Le statut de travailleur non-salarié
  • Le statut d’assimilé salarié

 

Choisir la forme juridique appropriée à son activité

  • Les avantages et inconvénients de la SARL
  • Les avantages et inconvénients de la SAS
  • Les avantages et inconvénients de la SA

Profil

  • Non-juriste souhaitant créer sa société
  • Dirigeant, Gérant, Directeur
  • Responsable Juridique

Prérequis

  • Aucun prérequis nécessaire

Moyens pédagogiques

  • Un support de formation est mis à disposition pour chaque participant.
  • Un temps d'échange est prévu entre les participants et l'intervenant (Partage d'expérience).